Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur la plateforme de réservation de Transatour France. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Transatour France, sur Internet, par l'intermédiaire de sa plateforme. www.transatour.fr est un service et une marque déposée par Transatour France S.A.R.L.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

Contrat à distance : tout contrat concernant des produits touristiques ou services entre la Société Transatour France et un Client dans le cadre d'un système de vente de ou de prestations de service à distance organisé par Transatour France qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.

Client : toute personne physique qui, dans le présent contrat, est souscripteur..

Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des Produits touristiques commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.

Commande : acte par lequel le Client s'engage à acheter des Produits de la Société Transatour France.

Produit Touristique

Tous les produits présents dans le portail sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société Transatour France se réserve le droit de retirer du portail un produit, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison quelquonque. Merci de noter que les offres sont susceptibles de changement sans préavis en cas d’augmentation ou diminution des tarifs hôteliers, ainsi que des disponibilités hôtelières au moment de la confirmation du client.

Inscription / Enregistrement

Lors de l'inscription et l’authentification, le client est amené à saisir ses informations personnelles ainsi que son adresse email et effectuer une réservation. Cette réservation ne pourra être confirmée qu'avec le règlement de la totalité de la commande.

Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits touristiques qui vous intéresse(nt) sur notre plateforme d'achat, cliquez sur le bouton « Réserver » et « ajouter au panier », le produit est alors ajouté dans votre panier. Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au portail et cliquer sur l'onglet qui vous intéresse afin d'ajouter d'autres produits touristiques. Lorsque vous avez terminé vos achats, vous devez être authentifié afin de valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « payer ».

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Euro TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Confirmation des réservations

Toute réservation effectuée sur notre plateforme est assurée par Transatour France , le client muni de son Voucher fait preuve de son payement et peut se rendre soit à l'agence ou soit à l'établissement hôtelier pour bénéficier de son achat. Les réservations pour les produits Haj ou Omra sont faites sur notre plateforme et 30 à 50 % du montant du produit est payé à l'avance par carte bancaire, le client s'engage à régler le reste du montant du produit et délivrer l'ensemble des documents nécessaires à l'agence pour les procédures du visa. Le Client peut, à sa demande, obtenir une facture en se rendant à l'agence principale ou simplement en nous appelant. Les prix sont soumis à condition, sous réserve de disponibilité et de confirmation de l’établissement sélectionné aux dates choisies par le client.

Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Transatour France au niveau de la page de paiement (Visa, MasterCard, Maestro). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Monetico qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Client garantit à Transatour France qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte entre Transatour France et son établissement bancaire s'appliquent.

Confidentialité et protection des données

Transatour France est le responsable de traitement qui exploite le site www.transatour.fr. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Ces informations sont destinées exclusivement à l'usage de Transatour France et de ses filiales. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes. Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer en leur transmettant les informations qu'ils souhaitent recevoir, après acceptation de leur part. Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Transatour France. La durée de conservation de ces données personnelles par Transatour France, responsable du traitement, est conforme à la réglementation en vigueur. Les destinataires des données sont les personnes habilités qui connaissent leurs obligations légales en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à la loi n 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@transatour.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Les utilisateurs sont informés que lors de leur passage sur notre site www.transatour.fr, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. L'objectif est d'analyser et de générer des statistiques sur l'utilisation du (des) site(s) Internet du groupe Transatour (les pages les plus visitées, la fréquence d'accàs au site, etc).

Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation. Transatour utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le Site Transatour.ma et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion. Par ailleurs, L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Transatour France S.A.R.L sur sa plateforme pour le compte d'un client tiers constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et Transatour France.